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QUALIBAT 8741
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La qualification 8741 est nécessaire pour effectuer les vérifications et mesures dans le cadre de la RE 2020 et ses labels associés.
Application : bâtiments résidentiels neufs
QUALIFICATION DES ENTREPRISES
L'entreprise doit s'engager par écrit :
- A faire réaliser par ses opérateurs « autorisés » les vérifications visuelles et fonctionnelles, les mesures de débits et/ou pressions des réseaux aérauliques pour des bâtiments construits dans le cadre de la RE 2020 et/ou candidats aux labels associés à la RE 2020, Effinergie+ ou Bepos-Effinergie conformément aux normes NF EN 14239, NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403, NF EN 12599, NF E51-777, NF EN 14277, NF EN 14134, NF EN 16211 et FD E 51-767 au protocole PROMEVENT et au protocole proposé par le Ministère en charge de la construction dans le cadre de la RE 2020
- A disposer de matériel de vérifications et de mesures en bon état et régulièrement étalonné conformément aux normes NF EN 14239, NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403, NF EN 12599, NF E51-777, NF EN 14277, NF EN 14134, NF EN 16211 et FD E 51-767, au protocole PROMEVENT et au protocole proposé par le Ministère en charge de la construction dans le cadre de la RE 2020
Cette qualification 8741 s’applique aux entreprises, qui pour le compte d’un tiers ou pour leur propre compte :
- Effectuent les vérifications visuelles et fonctionnelles d’un système de ventilation d’un bâtiment résidentiel
- Réalisent les mesures de débits et/ou pressions aux bouches d’un système de ventilation d’un bâtiment résidentiel
Les entreprises qualifiées 8741 doivent communiquer à leurs clients les résultats des vérifications et des mesures. Les entreprises qualifiées 8741 le sont pour une liste donnée d’opérateurs de vérifications et de mesures.
Pour devenir opérateur “autorisé” à réaliser des vérifications et des mesures de performances conformément au Protocole ventilation RE2020 proposé par le Ministère en charge de la construction, les opérateurs de mesure doivent suivre une formation reconnue par le ministère en charge de la construction.
FORMATION
L’objectif de la formation est de préparer à la qualification nécessaire pour faire des contrôles réglementaires afin de devenir opérateur qualifié 8741. Les participants seront ainsi capables d’aborder les points de contrôle des installations de ventilation selon le Protocole Ventilation RE2020 et de faire le constat d’un dysfonctionnement.
Qui peut y prétendre :
- Opérateurs de mesures : passerelle possible pour les opérateurs 8721 si qualification obtenue à partir du 1er janvier 2019 et avant déc. 2021 (mise à jour sur la partie rapport en autonomie)
- Installateurs spécialisés ventilation
- Diagnostiqueurs immobiliers
- Professionnels du bâtiment
- Contrôleurs techniques
- Bureaux d’études
La durée de la formation est de 5 jours.
Les participants devront se munir du Protocole Ventilation RE2020. Il est également fortement recommandé de s’équiper d’appareils de mesure. Vous trouverez les informations dans la rubrique matériel ci-dessous.
Validation de la formation
La validation de la formation (un module A facultatif et un module B obligatoire) du participant est réalisée selon les évaluations suivantes :
- QCM (questionnaire à choix multiples) - pour les formations théoriques des modules A et B
- Un audit pratique sur site en autonomie - pour la formation pratique du module B (vérifications fonctionnelles et mesures des performances)
Celui-ci a lieu au minimum 15 jours après la fin de la formation théorique et pratique. Il ne peut par conséquent être fait consécutivement à la formation initiale. Il permet de vérifier que le candidat est capable d’effectuer :
- 1/ Une mesure fonctionnelle de débit et de pression aux bouches
- 2/ Une vérification fonctionnelle d’une installation d’un système de ventilation mécanique résidentiel
l’audit d’un rapport
La trame est détaillée dans le Protocole Ventilation RE2020 - le stagiaire réalise seul la mesure de débit / pression aux bouches / terminaux et la vérification fonctionnelle de l’installation puis fournit un rapport
La liste des organismes de formation reconnus 8741 par le Ministère est en cours de validation. Plus d’informations prochainement.
PASSAGE EN COMMISSION QUALIBAT 8741
Après validation des compétences par QCM, examen pratique et examen d’un rapport de mesure. Il faudra ensuite déposer un dossier auprès de la commission Qualibat 8741 afin d’obtenir la qualification.
Le processus d'attribution de la qualification comprend trois étapes :
1) Instruction préliminaire du dossier
Le dossier est téléchargeable sur le site www.qualibat.com, il doit être envoyé à l’organisme accompagné du règlement des frais de dossier. Ce dossier comprendra toutes les informations utiles concernant la qualification 8741. Au retour du dossier de demande, celui-ci est instruit par le secrétariat technique de la commission. Durant cette étape, des informations complémentaires peuvent être demandées à l'entreprise dans un délai fixé par Qualibat pour que le dossier puisse être présenté à la plus proche réunion de la commission.
2) Examen technique du dossier par un auditeur expert
Il examinera dans le détail la procédure suivie par le ou les opérateur(s) de vérifications et de mesures, le respect des consignes et les conclusions du ou des opérateur(s) de l’entreprise. Il examinera également le ou les registres des opérations de vérifications et mesures de l’opérateur.
3) Présentation du dossier à la commission et décision de qualification
Pour obtenir la qualification pour 4 ans, l’entreprise devra présenter au minimum par opérateur de vérifications et de mesures, 3 opérations de vérifications et mesures de référence ayant fait l’objet de facturation sur les 5 présentées. A défaut, la qualification ne pourra être attribuée qu’à titre probatoire.
Un certificat est délivré à l'entreprise pour une liste donnée d’opérateurs. Valable un an, de date à date, il atteste d'informations générales assurant l'identification de l'entreprise et des renseignements spécifiques à la qualification 8741 (caractéristique, date d'attribution et de validité, opérateur de vérifications…).
Les conditions financières de délivrance des certificats sont décidées, chaque année, par le Conseil d'Administration de l'Organisme et communiquées aux entreprises. Le tarif à appliquer est, notamment, fonction de l'effectif global pour l’activité vérification et mesures des systèmes de ventilation.
La durée de la qualification est de 4 ans pour une qualification attribuée à titre quadriennal ou de 2 ans pour une qualification attribuée à titre probatoire. Néanmoins, la validité reste soumise à un contrôle annuel.
La surveillance est organisée par un contrôle documentaire :
- Questionnaire de suivi annuel
- Registre des opérations de vérifications et mesures (fichiers) réalisées
L’objectif de cette surveillance est de s’assurer que :
- L’entreprise exerce toujours l’activité pour laquelle elle a été qualifiée
- Chacun des opérateurs de vérifications et mesures exerce son activité
- Qu’elle se tient à jour des évolutions techniques, législatives et règlementaires
- Qu’elle réalise ses prestations conformément aux normes NF EN 14239, NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403, NF EN 12599, NF E51- 777, NF EN 14277, NF EN 14134, NF EN 16211, FD E 51-767 et du protocole PROMEVENT
MATERIEL
L'entreprise doit disposer de matériels de vérifications et de mesures suffisants pour accomplir l'ensemble de ses activités, elle devra en fournir la liste exhaustive à Qualibat. Cette liste devra comporter a minima tout le matériel nécessaire pour réaliser les mesures du protocole PROMEVENT Elle devra disposer a minima d’un système de mesures :
- des débits d’air (diaphragmes réglables ou fixes, ou autres systèmes)
- des températures (thermomètre)
- des pressions (manomètre)
- des distances (laser mètre ou mètre ruban)
Vous trouverez notre sélection de matériel associée pour devenir mesureur autorisé 8741 dans notre boutique pro “RE2020
- Le matériel nécessaire concernant la mesure de pression aux bouches
- Le matériel nécessaire concernant la mesure de débit aux bouches
Le matériel de mesures de l’entreprise doit être régulièrement étalonné conformément aux normes NF EN 14239, NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403, NF EN 12599, NF E51-777, NF EN 14277, NF EN 14134, NF EN 16211, FD E 51-767, au protocole PROMEVENT et au protocole proposé par le Ministère en charge de la construction dans le cadre de la RE 2020. Les certificats d’étalonnage doivent être conservés sur une durée de 4 ans. L’entreprise doit s’engager à maintenir son matériel de vérifications et mesures en parfait état de fonctionnement.
Les règles d’étalonnage sont définies dans le document “Règles d’étalonnage et vérification des systèmes de ventilation du protocole PROMEVENT (juillet 2021) au lien suivant : règles d’étalonnage
LOGICIEL
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Les rapports relatifs au contrôle des systèmes de ventilation se font avec le logiciel INFILTREA AERO+.
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 Replay Webinaire Infiltrea Aero+ |
Pour retrouver tous les détails sur les documents de référence, les conditions d’attribution et de suivi de la qualification professionnelle 8741 « Vérifications et mesures des systèmes de ventilation » : télécharger le REFERENTIEL.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de référence sur la ventilation des bâtiments : bâtiments-ventilation.fr
Nous sommes à votre disposition. N’hésitez pas à nous appeler pour toute demande ou question au 01 71 16 17 04