Ce guide est à vocation informative ➔ le but est d'apporter un éclairage sur l’audit obligatoire qui va se mettre en place prochainement afin de mieux en comprendre les tenants et les aboutissants. Ce document reflète la législation en vigueur au 01 Avril 2023.
Il s’adresse à tous ceux qui veulent se renseigner sur cet audit avant de se lancer afin d’en savoir plus sur le contenu, les prérequis et moyens de qualification.
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Audit énergétique règlementaire (Ou audit obligatoire)
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PRESENTATION
L’obligation d’audit énergétique pour les logements D, E, F et G en monopropriété (maisons individuelles et immeubles) s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est actuellement le suivant :
- 1er Avril 2023* pour les logements de classes F ou G
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D
*En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte cette obligation s’appliquera à compter du 1er juillet 2024.
Ces dispositions ont été codifiées à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation.
Depuis le 1er Avril 2023, un audit énergétique est à réaliser préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Cet audit énergétique réglementaire vise à attirer l’attention des futurs acquéreurs des logements les plus énergivores sur les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance de leur logement.
La mise en vente d'un logement doit être accompagnée depuis 2006 d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G.
Le DPE vise à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.
La vente des immeubles d'habitation appartenant à un seul et même propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, devra également s'accompagner d'un audit énergétique à transmettre à l'acheteur.
L’audit énergétique réglementaire doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement en monopropriété, à ses frais, avant toute proposition à la vente d’un logement de classe D, E, F ou G.
Le vendeur du bien doit remettre par tous moyens le rapport d’audit au futur acquéreur dès sa première visite du bien au format papier ou électronique.
En vertu de l’article L. 271-4 du CCH, il doit ensuite l’insérer dans le dossier de diagnostic technique qu’il remet à l’acquéreur en annexe de la promesse de vente ou à défaut de promesse, en annexe de l’acte authentique de vente.
L’acquéreur a ainsi une vue globale du bien incluant les dépenses de rénovation. Elles pourront s’intégrer dans le prêt global contracté à l’achat afin de faciliter le financement.
CONTENU DE L'AUDIT
L’audit énergétique apporte des informations complémentaires au DPE pour orienter l’acquéreur dans ses travaux de rénovation. Il est réalisé conformément aux modalités prévues dans l’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France métropolitaine.
ll est recommandé de transmettre le plus grand nombre de documents possibles à l’auditeur pour lui permettre de réaliser au mieux l’audit énergétique du bien.
Selon l’arrêté du 4 mai 2022, cet audit comprend notamment :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage).
- L’auditeur récolte des informations sur place et PREND DES MESURES - on lui a fourni les documents justificatifs correspondants (plans, photographies, factures des travaux réalisés, les différents diagnostics techniques, etc.)
- Une estimation de la performance du bâtiments'appuyant le DPE
- Il peut ensuite estimer les consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre associées sur la base de la méthode de calcul 3CL (méthode de calcul conventionnel du diagnostic de performance énergétique)
- Des propositions de travauxde rénovation qui permettent d'atteindre une amélioration de classe
- Il faut présenter au moins deux propositions de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes afin de faire passer les logements F ou G en classe C. Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.
Les propositions de travaux
Chaque proposition prévoit un parcours de travaux en une ou plusieurs étapes cohérentes entre elles et permettant un traitement satisfaisant des interfaces et interactions, notamment :
- Les ponts thermiques.
- L'étanchéité à l'air.
Une première proposition prévoit un parcours de travaux par étapes pour constituer une rénovation performante au sens du 17° bis de l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation - ce parcours de travaux intègre notamment l'étude de six postes de travaux.
Les conditions de ce parcours sont :
- La première étape permet de réaliser un gain d'au moins une classe et au minimum d'atteindre la classe E.
- L'étape finale prévoit d'atteindre au moins la classe B.
- Pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.
Une deuxième proposition prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante, c'est-à-dire un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B. Ce parcours de travaux intègre notamment l'étude des six postes de travaux mentionnés à l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation.
Les parcours de travaux
Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.
Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir pour principales informations :
- l'estimation des économies d'énergie.
- l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts.
- l'estimation du montant des travaux.
- la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).
En application de la loi, il présente également d’autres informations concernant le logement ou l’immeuble, comme une estimation de l’impact théorique des scénarios de travaux proposés sur la facture énergétique, des informations sur les conditions d’aération, sur le confort d’été, sur le traitement des interfaces à l’occasion de chaque étape des scénarios de travaux, ou encore sur les dispositifs de pilotage.
Le cout annuel de la facture d’énergie correspond à la somme des frais annuels de la consommation d’énergie calculée pour les 5 usages (chauffage, refroidissement, production d’ECS, éclairage et les auxiliaires de chauffage, refroidissement, d’ECS et de ventilation). Les frais annuels de la consommation d’énergie sont le produit de la quantité d’énergie finale nécessaire par le prix du kWh (selon barèmes figurant à l’annexe 7 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine).
L’auditeur doit obligatoirement réaliser une visite sur site. Il ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit.
➔ Le rapport d’audit doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur afin qu'il intègre ces travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.
Le montant d’un audit énergétique réglementaire n’est pas réglementé. Leur tarif peut donc varier d’un professionnel à un autre.
L’auditeur doit fournir au propriétaire sous format papier ou électronique le rapport de l’audit énergétique réglementaire. De plus il doit tenir à la disposition du propriétaire et futur acquéreur le récapitulatif standardisé de l’audit (fichier informatique au format XML qui comporte toutes les données renseignées par l’auditeur et les données calculées).
L’audit énergétique réglementaire est conservé par l’auditeur.
A compter de 2023, il sera également transmis à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans le cadre d’un traitement automatique de données prévu par l’article R.126-31 du CCH.
La durée de validité d’un audit énergétique réglementaire est de 5 ans.
QUALIFICATION DES PROFESSIONNELS
Les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont précisées dans le décret n°2022-780 du 4 mai 2022.
« Le décret précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l'audit énergétique rendu obligatoire par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation pour certains logements très consommateurs d'énergie. Il détermine également l'étendue de la mission et la responsabilité de ces professionnels, ainsi que la durée de la validité de cet audit énergétique. »
L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié indépendant satisfaisant certains critères et ayant souscrit une assurance couvrant les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.
Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logements (appartenant à un seul et même propriétaire), les professionnels qualifiés sont :
- Bureaux d'études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905).
- Sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre (CNOA) et ayant suivi une formation.
Pour les maisons individuelles :
- Bureaux d’études qualifiés « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905).
- Bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911 - Qualibat 8731).
- Sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre (CNOA)et ayant suivi une formation.
- Entreprises certifiées « RGE offre globale » (label décerné par trois organismes : Qualibat, Certibat, Qualitel).
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE (attestation délivrée par un organisme de certification obligatoirement jointe à leur audit).
Focus sur les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE (avec ou sans mention)
Leur compétence est attestée par un organisme de certification
Une attestation d’auditeur énergétique est délivrée pour une durée de neuf mois aux personnes justifiant :
- Soit de la réalisation, au cours des deux dernières années, d'au moins trois audits énergétiques, quelle que soit leur nature, ayant reçu une évaluation favorable de l'organisme de certification (selon la grille transmise par l’ADEME).
- Soit de l’accomplissement depuis moins de six mois d'une formation pour la réalisation de l'audit énergétique dispensée par un organisme de formation certifié (L’organisme doit être certifié Qualiopi) dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation.
Exemples d'organismes de formation de diagnostiqueurs immobiliers proposants la formation à l'audit énergétique : Irilus Formation, A.D.I Formation, UPnPRO, Sonelo, OFIB.
Les diagnostiqueurs immobiliers demandent à leur organisme certificateur DPE (abcidia certification, Afnor Certification, B2C, Bureau Véritas Certification, CESI, Dekra Certification, Ginger, I.Cert, LCP Certification, LCC QualiXpert, Socotec Certification, Technicert, WI. Cert) une attestation d’auditeur énergétique après réception d’une attestation de formation justifiant de leur formation à l’audit énergétique dans les six derniers mois.
Ils sont ensuite inscrits dans la liste des candidats autorisés pour l’audit énergétique pendant 9 mois.
Cette attestation peut être prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 si, au cours des 9 mois, 5 audits sont transmis à l'organisme de certification et si deux de ces audits reçoivent une évaluation favorable.
L'attestation doit être présentée au propriétaire ou à son mandataire lors de la visite du logement. Elle est annexée à l'audit énergétique. Les organismes de certification tiennent la liste des bénéficiaires de l'attestation à la disposition du public et de l'administration.
Ces conditions de qualification à l’audit pour les diagnostiqueurs certifiés DPE ne sont prévues que jusqu’au 31 décembre 2023. ➔ Période transitoire jusqu’au 1er janvier 2024.
Aucune précision n’est donnée quant à l’évolution des critères exigés à compter du 1er janvier 2024, mais il est évoqué la création d’une « mention audit ».
Focus sur les autres professionnels habilités à faire cet audit
Architectes
- Être inscrit à l’ordre des architectes (CNOA).
- Suivre une formation à l’audit de 4 jours minimum.
- Le CNOA s’occupe de certifier les architectes pour faire cet audit.
Bureaux d’études thermiques
et
Entreprises « RGE offre globale » (entreprises générales du bâtiment)
Ces professionnels doivent se faire qualifier Qualibat 8731 ou OPQIBI 1911 afin de pouvoir faire l’audit énergétique « maison individuelle ».
Ceux qui sont qualifiés OPQIBI 1905 (Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)) sont automatiquement qualifiés OPQIBI 1911 et peuvent également faire cet audit.
- OPQIBI 1911 : destinée plutôt aux ingénieurs et bureaux d’études.
- QUALIBAT 8731 : destinée plutôt aux entreprises générales du bâtiment.
Pour cela ils doivent désigner un référent technique qui doit suivre une formation à l’audit énergétique de 2 jours minimum ou faire valider ses compétences par QCM.
➔ Liste des organismes de formation OPQIBI RGE.
Ci-après exemples de formations reconnues par Qualibat et OPQIBI pour les qualifications 8731 et 1911 « Audit énergétique en maisons individuelles ». Le programme FEEBAT est développé et soutenu par les pouvoirs publics :
- Formations AUDIT Reno ➔ adapté aux artisans, compagnons, entreprises du bâtiment et bureaux d’études.
- Formations DynaMOE ➔ adapté aux architectes/MOE et bureaux d'études.
Exemple de parcours FEEBAT, formation DYNAMOE chez QUALITEL Formation
Des prérequis d’étude et d’expérience sont nécessaires et validés par les organismes de qualification.
Durée d’expérience professionnelle minimum requise du référent technique en matière de rénovation énergétique en fonction de son niveau d’étude dans le domaine de la maîtrise d’énergie :
- 1 an si titulaire d’un titre/diplôme Niveau 7 ou 8 (Bac+5 ou plus)
- 3 ans si titulaire d’un titre/diplôme Niveau 5 ou 6 (Bac+4/bac+3/bac+2)
- 5 ans si titulaire d’un autre titre/diplôme
Le postulant doit fournir 3 références d'audit énergétique « maison individuelle » réalisées sur les 2 dernières années. Pour chaque référence est fourni un exemplaire du rapport d'audit (incluant les annexes de calcul) afin de permettre de juger de la qualité du travail.
Afin d’être qualifié OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731, il est nécessaire de prouver la possession ou l’utilisation de moyens techniques par des factures d'achat et/ou de location ou des attestations de prêt.
Le matériel à minima demandé est :
- Wattmètre
- Équipement de mesure des températures de l'air et des températures de surface
- Logiciel d'évaluation énergétique des bâtiments d'habitation
- Vitromètre
- Lasermètre
Retrouvez notre sélection de matériel pour les qualifications Qualibat 8731 et OPQIBI 1911 sur notre boutique « audit énergétique maison individuelle »
ZOOM SUR LE MATERIEL POUR L'AUDIT ENERGETIQUE
«Les solutions techniques définies dans les propositions de travaux doivent être compatibles avec l'état du bâti existant, notamment en ce qui concerne les matériaux constitutifs des parois opaques»
L'audit énergétique comporte des informations propres au logement étudié sur :
1/ Les conditions d'aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux
Les travaux recommandés sur :
- les parois opaques ou vitrées donnant sur l'extérieur des bâtiments.
- les installations de ventilation et de chauffage.
➔ doivent être accompagnés de travaux complémentaires permettant de garantir un renouvellement suffisant mais maîtrisé de l'air ou de recommandations sur la gestion et l'entretien du système de ventilation existant permettant d'assurer des conditions satisfaisantes de renouvellement de l'air.
2/ Le traitement satisfaisant des interfaces à l'occasion de chaque étape des parcours de travaux
Ce parcours de travaux intègre l'étude des six postes de travaux mentionnés à l'article L. 111-1 du code de la construction et de l'habitation :
- Isolation des murs.
- Isolation des planchers bas.
- Isolation de la toiture.
- Remplacement des menuiseries extérieures.
- Ventilation.
- La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associées.
Matériel de mesure préconisé par Testoon en fonction de ce qui est demandé par la réglementation dans l’arrêté du 4 mai 2022 et le code de la construction et de l’habitatation (les 6 postes de travaux et divers autres éléments liés directement ou non aux postes de travaux) ainsi que les points de contrôles abordés par les qualifications OPQIBI et QUALIBAT :
| Postes de travaux, points de contrôles… | But, détails… | Types d’appareils possibles | Remarques |
| Ventilation | Déterminer l’état fonctionnel des bouches de ventilation ou d'extraction d'air (VMC…) en mesurant la pression ou le débit d’air en sortie | Débit d’air : Débitmètre ou anémomètre + cône Pression : Manomètre différentiel ➔ Ou appareil multifonctions combinant les 2 fonctions ou plus. |
Selon le type de bouche, il faudra réaliser soit une mesure de pression (bouches hygro-réglables) soit une mesure de débit d’air (bouches simple et double flux « classiques ») |
| Renouvellement d'air, confort thermique | Vérifier le bon renouvellement de l’air et le bon confort thermique | Renouvellement d’air : Voir Ventilation + thermo-hygromètre + anémomètre fil chaud Confort thermique : thermo-hygromètre |
Le renouvellement d’air est directement lié à la ventilation (VMC + aérations/isolations des ouvrants…), un contrôle de la ventilation et des fuites d’air est utile. En complément, la mesure de l’humidité de l’air (hygrométrie) est un bon indicateur à la fois du renouvellement d’air et du confort thermique. |
| Consommation d'énergie | Mesurer la consommation d'énergie électrique (global, ballon eau chaude, chaudière, plaque de cuisson (meublés)...) | Pince multimètre avec mesure d’énergie | Prendre un modèle avec mesures des Wh et non juste W (puissance), qui ne permettra pas de calculer correctement l’énergie consommée. |
| Isolation des murs, planchers, toitures | Contrôler l’isolation des murs, planchers bas, toiture, trouver les ponts thermiques… | Caméra thermique | Prendre une caméra avec un bonne sensibilité (NETD) thermique, <0.04-0.06°C, une bonne résolution (minimum 160x120), et un champ de vision plutôt grand-angle (>28-30°). |
| Isolation des murs | Caractériser la résistance thermique (coefficient U) des parois froides, c’est-à-dire contrôler la performance de l’isolant d’un mur ou d’une fenêtre. | Mesureur/enregistreur du Coefficient U | La seule méthode permettant de s’assurer qu’un isolant est présent et de mesurer sa véritable performance est d’effectuer une mesure et de calculer le coefficient U. |
| Mesurer les surfaces des parois froides et des pièces intérieures | Télémètre laser | Prendre un modèle calculant les surfaces idéalement à distance (P2P…) et mesurant l’inclinaison (pour les masques solaires ou les mesures indirectes) et avec triangulation. | |
| Contrôler la présence d’un isolant derrière un mur | Caméra d’inspection* Caméra thermique |
*Avec une tête/flexible assez fine (<9mm si possible). Rarement applicable et limitée à une zone restreinte, la caméra d'inspection peut permettre de voir "derrière" les murs", mais il faut un accès (souvent il faut faire un trou dans le mur). De plus cela ne permet pas de connaitre la performance réelle du mur. La caméra thermique permet de voir les différences de température même infimes, elle sera utile pour vérifier l'homogénéité des murs et donc permet de vérifier à la fois la présence d'un isolant derrière une paroi et sa bonne mise en oeuvre. A complèter par une mesure du U pour connaitre la performance réelle. |
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| Isolation des fenêtres | Mesurer l’épaisseur et la lame d’air des vitrages | Vitromètre | Eviter les pachomètres visuelles qui pour certains cas de vitres ne pourront pas mesurer (double vitrage non ouvrable aux étages par exemple) et qui sont trop dépendants du placement de l’utilisateur. Les vitromètres laser sont plus performants, précis (car moins sources d’erreur) et permettent des mesures en « une seule « fois » sur tous vitrages transparents. |
| Mesurer la performance du vitrage (Uw) | Mesureur/enregistreur du Coefficient U | Le même appareil servira au coefficient U des murs et des fenêtres, il suffira de placer les sondes d'une manière différente. | |
| Production chauffage | Contrôler le bon fonctionnement des chaudières (rendement, CO…) | Analyseur de combustion | Si l'attestation d'entretien est à jour, que la chaudière est récente, qu'il n'y a pas de défauts évidents, on peut alors se fier à l'attestation. En cas de doute, prendre un analyseur avec cellule CO et O2 avec attestation d’entretien intégrée (pour avoir un appareil comparable aux chauffagistes). Si la chaudière est >400kW il faudra aussi une cellule NO. |
| Eau chaude sanitaire (ECS) | Contrôler la bonne production d’eau chaude, mesure de température départ/arrivée | Enregistreur de température bi-voie avec 2 jeux de sondes départ/arrivée | Il faut mesurer la température de la canalisation d’eau au départ et à l’arrivée, il faut donc effectuer les mesures des 2 en même temps. |
| Pathologies | Dégâts des eaux, moisissures, fuites d’air… | Dégât des eaux, moisissures : Humidimètre + caméra thermique Fuites d’air : Anémomètre à fil chaud + machine à fumée + caméra thermique |
La caméra thermique servira à faire une première recherche visuelle, et permet donc de gagner du temps. L’humidimètre servira aux mesures d’humidité dans le mur ou le sol, l’anémomètre pour les fuites d’air dans les menuiseries par exemple. |
Tableau non exhaustif pouvant évoluer en fonction des informations que nous récoltons au fur et à mesure que les décrets, arrêtés, normes, lois, qualifications, certifications....sortent.
LOGICIEL AUDIT ENERGETIQUE
La méthode de calcul utilisée pour la réalisation d’un audit énergétique réglementaire est la méthode de calcul conventionnelle pour le DPE, dénommée méthode « 3CL DPE 2021 » ➔ Liste des logiciels 3CL-2021. Selon l’ANAH, les audits non 3CL-2021 restent valables en 2022.
Pour toutes questions relatives à la méthode de calcul et à l’échelle de mesure de la performance énergétique et environnementale des logements ➔ Foire Aux Questions du DPE.
Les éditeurs de logiciel doivent s’adapter, ce qui demande un gros effort de développement.
La trame de l’audit énergétique (formalisme du rapport remis au client) est en cours de finalisation constituée de 11 pages de rapport dont le contenu reste encore à définir. Sur cette base, l’évaluation et la validation des logiciels est en cours.
Parmi les logiciels pour l’audit, on retrouve :
- Liciel Environnement : Liciel Diagnostics (module Audit 2020).
- OBBC : WinDpe3.
- Perrenoud : DPEWIN .
- Atlibitum : AnalysImmo.
- BBS Slama : ClimaWin 2020.
- Climawin ➔ prévue pour 1er trimestre 2023.
- IZUBA Energies : Pleiades.
- Office Expert : Audit Expert.
- Cap Renov : CAP RENOV+. (En cours de validation, prévu fin 2023).
Exemple de logiciel : Liciel Environnement.
AIDES FINANCIERES
Pour le moment, l’audit énergétique réglementaire n’est pas adossé aux dispositifs d’aides (MaPrimeRénov’, CEE, etc.), les pouvoirs publics se réservant probablement cette possibilité à l’issue de la phase transitoire.
Textes de loi et références :
• Loi n° 2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
• Article L126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif à l'audit énergétique
• Evaluation des logiciels DPE pour l'audit énergétique sur le site RT-RE Bâtiment
• Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
• Arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
• Article L126-28-1 du code de la construction et de l'habitation, relatif à l'audit énergétique
• Evaluation des logiciels DPE pour l'audit énergétique sur le site RT-RE Bâtiment
<< Guide rédigé et publié en Aout 2022, mis à jour au 01 Avril 2023. >>