Divers Accès travail

Partie 1. LES PERSONNES HANDICAPEES ET LEURS DROITS AU TRAVAIL

Approche internationale du travail des personnes handicapées

. Situation des travailleurs handicapés

. Ecart de traitement lié au handicap

. Le principe de l'égalité de traitement

. Les mesures qui doivent assurer l'accès à l'emploi des populations handicapées

La notion clé du principe de non discrimination.

Travailleurs handicapés et discrimination

. Combattre la discrimination sur le lieu du travail

. Aménagements raisonnables ou mesures appropriées

Application en France du principe de non discrimination au travail

. Définition pénale de la discrimination. Autorité de contrôle

. Le principe de non discrimination appliqué aux personnes handicapées

. La discrimination positive

Partie 2. DE NOUVEAUX DISPOSITIFS POUR RENDRE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES PLUS INCITATIF

L'évolution d'une obligation pour les employeurs

. Une obligation vieille de 90 ans

. Des évolutions constantes

. Les dernières réformes

Une politique spécifiques en direction des personnes handicapées

. L'accès au droit commun

. La réforme des droits des personnes handicapées

. Le principe d'accès à tout pour tous

Les impératifs qui relèvent de l'emploi des personnes handicapées

. L'obligation d'emploi des personnes handicapées est renforcée

. Différents milieux de travail. Les droits des travailleurs handicapés

Les dispositions d'aides à l'emploi des personnes handicapées

. Les moyens à la disposition de l'employeur pour s'acquitter de son obligation

. Les aides financières apportées aux efforts des employeurs

. Aides pour la mise en accessibilité des conditions du travail

Les acteurs intervenant dans le champ de l'accès et du maintien dans l'emploi

. Les fonds qui contribuent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées

. Les interlocuteurs institutionnels

. Les instances d'appui de référence

Partie 3. L'ACCES DES PERSONNES HANDICAPEES AUX LIEUX DE TRAVAIL

Les personnes handicapées face aux difficultés d'accessibilité

. Approche conceptuelle du handicap. L'accessibilité et le cadre de vie

. De l’accessibilité à l’accès à l’emploi

. Le travailleur handicapé. ses déficiences et l’apport de l'accessibilité

Accessibilité des lieux de travail selon les nouvelles dispositions réglementaires

. Une approche conceptuelle globale

. Champs d'application. Dispositions générales de la mise en accessibilité des lieux de travail

. Un cadre réglementaire en voie de révision

. Portée générale de la nouvelle réglementation

. Le lieu de travail peut être un établissement recevant du public - ERP

. Dispositions techniques d'accessibilité dans les ERP

. Des procédures d'autorisations des travaux et des règles d'accessibilité

. Contenu du dossier de demande d'autorisation des travaux

. Autorisation des travaux et demande de dérogation

. Attestation d'accessibilité

Les mesures de protection contre les incendies appliquées aux lieux de travail

. Principes de sécurité dans les locaux de travail

. Risque d'incendie et dispositifs d'évacuation

. Dispositifs de sécurité dans les ERP

. Portée pratique des mesures de sécurité dans les ERP

. Procédures et instances de contrôle

Rendre plus accessible les postes de travail

. Qualités requises pour l'espace de travail

. Dispositifs spécifiques pour les travailleurs handicapés

. Préconisations pour l'aménagement du poste de travail par type de handicap

. Usage des nouvelles technologies

L'accessibilité des lieux de travail requière des instances spécifiques

Conclusion - Bibliographie - Annexes